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MessageSujet: Formulaire / dépôt de plainte   Formulaire / dépôt de plainte EmptyVen 22 Juin - 16:44



Qu'est-ce qu'une plainte ?

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe la justice.




Explications:

Pour faire un dépôt de plainte, vous aurez besoin d'une ou de plusieurs preuves.
Les preuves sont des éléments servant à établir la vérité, celles-ci sont obligatoirement sous forme de capture d'écran montrant un texte, une image, un acte illicite... prouvant quelque chose.
Les types d'infractions peuvent être une insulte, provocation, harcèlement, abus de pouvoir, corruption, chantage, complot, saccage, autre (préciser).





Formulaire à suivre
Veuillez suivre attentivement ce formulaire, sinon votre demande sera obligatoirement refusée.

Pour faire un dépôt de plainte, créer un sujet avec comme titre Plainte de ....(votre pseudo) puis mettre le formulaire ci-dessous :

Exemple: a écrit:
Pseudo habbocity :
Type d'infraction :
Accusé(s) : (préciser le ou les accusés avec leurs pseudos respectifs)
Lieu : (nom exact de l'appartement + nom du propriétaire)
Date :
Heure :
Description détaillée des événements : (décrire précisément le déroulement des faits en question)
Preuve(s) (obligatoire) : (mettre la ou les captures d'écran)

Copier / coller le code ci-dessous :

Code:
[quote][b]Pseudo habbocity :[/b]
[b]Type d'infraction :[/b]
[b]Accusé(s) :[/b]
[b]Lieu :[/b]
[b]Date :[/b]
[b]Heure :[/b]
[b]Description détaillée des événements :[/b]
[b]Preuve(s) (obligatoire) :[/b][/quote]



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